Le projet de modification du Code de la route marocain suscite une vive controverse parmi les professionnels du transport routier. En cause : des sanctions jugées excessives et l’utilisation de la langue française dans l’élaboration de certaines réglementations.
Des sanctions jugées disproportionnées
Le projet de réforme prévoit des peines privatives de liberté et des amendes qualifiées de « lourdes » par les syndicats du secteur. Les articles 35, 36 et 37 de la loi 30.05 sur le transport de marchandises dangereuses imposent des peines allant d’un mois à deux ans de prison et des amendes pouvant atteindre 100 000 dirhams en cas d’infraction.
Selon Mustapha Karkouri, secrétaire général du Syndicat national du transport routier de marchandises, ces sanctions sont « exagérées » et risquent de pénaliser injustement les chauffeurs. Il pointe également le rôle de la police judiciaire dans l’application des sanctions, estimant que certaines décisions sont laissées à…