Détention injustifiée de marchandises. Le PLF 2024 durcit la répression et renforce les pouvoirs de la douane
RIF DIA// SUIVI AHMED ALI EL MERS
Le Maroc passe à l’action contre les fraudeurs avec une législation douanière qui va faire trembler les contrevenants. Découvrez les mesures radicales du projet de loi de finances 2024 pour mettre fin à la détention injustifiée de marchandises et préserver les intérêts économiques du pays. La douane marocaine semble prête à en découdre !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le Maroc a entrepris des actions visant à renforcer les mesures de répression contre les infractions liées à la détention injustifiée de marchandises à l’intérieur du territoire douanier. Cette initiative, qui s’appuie sur l’article 181 du Code des douanes et impôts indirects (CDII), vise à clarifier la base juridique permettant à l’administration des douanes de prendre des mesures légales à l’encontre des contrevenants.
Une des principales…