Dans une décision judiciaire marquante, la Cour d’appel de Casablanca a statué, le 26 décembre dernier, en faveur d’un client bancaire en situation de précarité. La juridiction a ordonné la suspension du remboursement d’un prêt, ainsi que l’arrêt de calcul des intérêts y afférents pour une durée d’un an.
Ce jugement intervient après que le requérant ait présenté des documents attestant de la perte de son emploi, rendant impossible le respect de ses engagements financiers. Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans un contexte socio-économique tendu.
Une décision fondée sur la protection du consommateur
Le juge des référés, agissant sous mandat du président du tribunal de première instance civil de Casablanca, s’est appuyé sur les dispositions du Code de la consommation. L’avocat du plaignant a également apporté plusieurs jurisprudences consolidant la demande de son client.
Dans sa requête, le client demandait à ce que les mensualités de deux…
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